Condições de Uso e Venda

    • Nom ou raison sociale : COMERCIAL A92 PARTS S.L.

    • Siège social : C/ MOLÍ, S/N, NAVE 10 POLÍGONO INDUSTRIAL CAN ROCA, 08107, MARTORELLES (BARCELONE). Spanha

    • Nº d’identification fiscale : B80315583

    • Téléphone : +34935709390

    • Courrier électronique : info@a92parts.com

    • Données d'immatriculation : Cette société a été inscrite au registre du commerce de Barcelone le 06/03/1992, volume 38129, folio 115, page B418233.

COMERCIAL A92 PARTS S.L. (ci-après, le prestataire), en tant que responsable du site web WWW.A92PARTS.ES, met à la disposition des utilisateurs ce document qui régit l'utilisation du site web WWW.A92PARTS.ES, avec lequel nous entendons respecter les obligations établies dans la loi 34/2002, des services de la société de l'information et du commerce électronique, ainsi qu'informer tous les utilisateurs des conditions d'utilisation et de navigation du site web.

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Les services fournis par COMERCIAL A92 PARTS S.L. sur ce site web sont gratuits pour tous les utilisateurs. Toutefois, certains des services fournis par le prestataire à travers ce site web peuvent être soumis au paiement d'un prix spécifique. Dans ce cas, l'utilisateur sera toujours informé du caractère onéreux de certains services, et un contrat préalable sera nécessaire. Les conditions générales de vente pouvant exister sur le site web, ainsi que la réglementation en matière de consommation en vigueur à tout moment, seront applicables.

En général, la prestation des services offerts sur ce site web nécessite une inscription préalable ou le remplissage du formulaire d'inscription. Cette inscription est effectuée de la manière expressément indiquée dans la section du service. Tout traitement de données personnelles d’utilisateur pouvant résulter d'une inscription ou d'un abonnement sera régi par notre Politique de protection de la confidentialité.

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C’est à eux qu’incombe la responsabilité de déterminer les contenus spécifiques auxquels les mineurs ont accès. C'est pourquoi, s'ils accèdent par Internet à des contenus inappropriés, des mécanismes (filtres, verrouillages, etc.) devront être configurés sur leurs ordinateurs ou dispositifs mobiles, ce qui permettra de limiter les contenus disponibles.

L'utilisateur s'engage à utiliser ce site web conformément à ces Conditions, à la loi, à la morale et aux bons usages. À cet effet, l'utilisateur s'abstiendra d'utiliser ce site web à des fins illicites ou interdites, préjudiciables pour les droits et les intérêts du prestataire, des autres utilisateurs et de tiers, ou susceptibles d'endommager, de rendre inutilisable, de surcharger, de détériorer ou d'empêcher l'utilisation normale des équipements informatiques ou des documents, fichiers et contenus de toute nature stockés dans tout équipement informatique appartenant au prestataire ou à des tiers.

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    • Est contraire, méprise ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus dans la constitution, les traités internationaux et dans d'autres normes applicables.

    • Induit, incite ou promeut des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, plus généralement, des actions contraires à la loi, à la morale et à l'ordre public.

    • Induit, incite ou promeut des actions, attitudes ou pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l'âge, de l'orientation sexuelle ou de la condition, entre autres.

    • Est contraire au droit à l'honneur, à l'intimité personnelle ou familiale ou à l'image de soi.

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Nous vous informons que COMERCIAL A92 PARTS S.L. peut être présent sur différents réseaux sociaux. Le traitement des données que les utilisateurs incluent sur ces réseaux - en suivant les profils de COMERCIAL A92 PARTS S.L., ou en effectuant tout lien ou connexion à travers ces derniers - sera régi par la présente section de ces Mentions légales. Lorsque l'utilisateur se trouve sur le profil de COMERCIAL A92 PARTS S.L. sur les différents réseaux sociaux sur lesquels elle est présente, les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité des différents réseaux sociaux seront applicables. COMERCIAL A92 PARTS S.L. ne sera pas tenue responsable des commentaires que d'autres utilisateurs des réseaux sociaux pourraient publier sur le profil de la société, sans préjudice des actions possibles que COMERCIAL A92 PARTS S.L. peut entreprendre contre les propriétaires des réseaux sociaux (par exemple, en demandant le retrait de commentaires inappropriés ou offensants, ou de commentaires portant atteinte aux droits d'autres utilisateurs).

COMERCIAL A92 PARTS S.L. aura accès aux données personnelles publiées sur ses profils de réseaux sociaux par l'utilisateur, de la même manière que les autres utilisateurs des réseaux sociaux peuvent y avoir accès.

La publication du contenu suivant sur le profil de COMERCIAL A92 PARTS S.L. sur les réseaux sociaux est interdite, sans préjudice des règles de conduite et des conditions d'utilisation du service imposées par les propriétaires des différents réseaux sociaux :

    • Les publications qui ne sont pas conformes aux réglementations nationales, communautaires et internationales applicables, qui impliquent des activités illégales ou qui contreviennent aux principes de bonne foi.

    • Les publications qui violent les droits fondamentaux et les libertés publiques des individus, qui manquent de respect ou qui portent atteinte à la courtoisie, au respect ou à la réputation en ligne.

COMERCIAL A92 PARTS S.L. se réserve également le droit de retirer du site web ou des réseaux sociaux tout contenu qu’elle estime inapproprié.

Le prestataire peut obtenir des données à caractère personnel des utilisateurs par le biais de formulaires de contact, de formulaires d'inscription ou d'autres moyens similaires. L'utilisateur peut obtenir plus d'informations sur le traitement de ses données personnelles dans notre Politique de confidentialité, ou en contactant le prestataire aux coordonnées figurant dans ces Mentions légales, et à travers les formulaires de contact qui, le cas échéant, ont été mis en place à cette fin.

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Si l'une des conditions des présentes Mentions légales est déclarée nulle ou sans effet par une décision définitive d'une autorité compétente, les autres conditions resteront en vigueur et ne seront pas affectées par cette déclaration de nullité.

Pour la résolution des litiges ou des questions liées aux conditions présentes, la législation espagnole sera appliquée, et les tribunaux du domicile du prestataire ou de l'utilisateur sont compétents pour connaître des litiges pouvant survenir dans l'interprétation et l'application des présentes conditions, au choix de ces derniers.

Ces conditions générales régissent expressément les relations commerciales entre le propriétaire du site web (vendeur) et les utilisateurs consommateurs qui, par le biais de ce site web (www.a92parts.es) appartenant à COMERCIAL A92 PARTS S.L., acquièrent les produits à tout moment proposés aux utilisateurs.

Ces conditions générales de vente ont été rédigées conformément aux dispositions de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE), de la loi 7/1998 sur les conditions générales des contrats (LCGC) et du RDL 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires (TRLGDCU).

COMERCIAL A92 PARTS S.L. pourra modifier, de manière unilatérale, à tout moment qu'elle estimera opportun, la configuration et le contenu de ces Conditions générales de vente. Toutefois, les conditions applicables à une transaction spécifique sont celles en vigueur au moment de la conclusion de la transaction.

Les termes et conditions applicables à l'achat des produits proposés à la vente au public par COMERCIAL A92 PARTS S.L. à travers son site web www.a92parts.es, seront tous ceux décrits dans les présentes Conditions générales de vente et qui seront détaillées sur le site web tout au long du processus d'achat. En utilisant ce site web, les utilisateurs déclarent connaître et accepter les différentes procédures nécessaires pour accéder aux différents produits proposés sur le site web, ainsi que pour en formaliser l’achat.

Le client accepte ces Conditions générales de vente sans réserve lorsqu'il passe une commande à COMERCIAL A92 PARTS S.L. par le biais de cette page web, en ayant préalablement pris connaissance de son contenu grâce à la mise à disposition d'une copie de celui-ci sous un format électronique durable, ainsi que de sa publication sur cette page web.

Avant d'effectuer un achat sur ce site web, les utilisateurs sont invités à lire attentivement les Mentions légales, la Politique de confidentialité et la Politique en matière de cookies.

Les données d'identification de COMERCIAL A92 PARTS S.L. sont les suivantes :

    • Nom/raison sociale : COMERCIAL A92 PARTS S.L.

    • Nº d’identification fiscale : B80315583

    • Siège social : C/ MOLÍ, S/N, NAVE 10 POLÍGONO INDUSTRIAL CAN ROCA, 08107 MARTORELLES (BARCELONE)

    • Courrier électronique : info@a92parts.es

    • Numéro de téléphone : 935709390

Pour pouvoir effectuer des achats sur ce site, l'utilisateur doit fournir les données personnelles demandées au cours du processus d'achat.

Pour pouvoir acheter les produits proposés sur ce site, l'utilisateur doit remplir les conditions suivantes :

    • Être une personne physique ou morale résidant ou domiciliée en Espagne continentale ou aux Baléares. Lorsque les livraisons sont effectuées aux îles Canaries, à Ceuta, à Melilla ou à l'étranger, l'utilisateur doit disposer d'une adresse sur ce territoire.

    • S’il s’agit d’une personne physique, elle doit être âgée de plus de 18 ans et avoir une capacité juridique suffisante pour contracter.

    • La règlementation en matière de consommation ainsi que les droits reconnus aux consommateurs ne seront applicables qu'aux personnes physiques ou morales considérées comme consommateurs et/ou utilisateurs conformément à l'article 3 du TRLGDCU.

    • Conformément à ce qui précède, la revente des produits achetés sur ce site est strictement interdite, sans préjudice de la revente entre particuliers sur le marché d'occasion.

COMERCIAL A92 PARTS S.L. publiera, avec l'image de chacun des produits vendus à travers le site web, les caractéristiques spécifiques de chacun d'entre eux et le prix de vente applicable.

COMERCIAL A92 PARTS S.L. garantit que le prix des produits sera celui en vigueur le jour de la formalisation de l'achat indépendamment du jour de la formalisation de la livraison physique de la commande.

En cas de promotions applicables au prix des produits, celles-ci seront indiquées à côté du prix initial dans une police et/ou une couleur différente pour permettre au client d'identifier clairement le prix final du produit. Dans tous les cas, la période de validité temporaire de l'offre ou de la promotion sera indiquée sur le site web.

COMERCIAL A92 PARTS S.L. pourra, de manière unilatérale et à tout moment, proposer de nouveaux produits à la vente sur le site web, ainsi que suspendre ou annuler, temporairement ou indéfiniment, l'un des produits proposés.

L'utilisateur peut conclure le contrat sur cette page dans les langues suivantes : espagnol.

Toutes les commandes passées par l'intermédiaire de ce site web sont soumises à la disponibilité des produits. En cas de difficultés d'approvisionnement en produits, ou de rupture de stock, tout montant payé par l'utilisateur sera remboursé.

Les achats effectués sur ce site web doivent être effectués conformément à la procédure d'achat en ligne établie. L'utilisateur pourra naviguer sur le site et/ou rechercher les produits souhaités. Une fois que vous avez trouvé un produit concret, vous pourrez accéder à sa description complète, qui vous informera, entre autres, des éléments suivants : dimensions, composition, couleur, matériaux et prix. Les photographies et les couleurs présentées sur la fiche produit peuvent différer de la réalité en raison du type d'écran utilisé pour voir la photographie, du profil de couleur sélectionné sur l'ordinateur ou le dispositif, et du niveau de luminosité, entre autres.

Une fois qu'un produit a été sélectionné, il peut être ajouté au panier d'achats en vue d'un achat ultérieur. Une fois tous les produits sélectionnés, l'utilisateur aura accès au résumé de son panier. Ce résumé permet de réviser les produits ajoutés et leur quantité, la description sommaire de chaque produit, le prix unitaire et le prix total. Cette section permet aussi d’appliquer des coupons de réduction et de consulter les frais d’envoi des produits que vous achetez.

Pour réaliser l'achat, l'utilisateur doit fournir les données personnelles demandées, indiquer un mode de paiement parmi ceux proposés et procéder au paiement à travers la passerelle de paiement prévue à cet effet, ou à travers les formulaires proposés par COMERCIAL A92 PARTS S.L. sur son site web.

Une fois la commande passée, COMERCIAL A92 PARTS S.L. enverra un courrier électronique de confirmation de la commande à l'adresse électronique fournie par le client. COMERCIAL A92 PARTS S.L. informera le client lorsque les produits seront expédiés par l'intermédiaire des entreprises de transport avec lesquelles le vendeur collabore.

Si le client constate qu'une erreur a été commise lors de la saisie de ses données personnelles lors de son inscription en tant qu'utilisateur du présent site web, il peut les modifier dans sa section personnelle du client.

Dans tous les cas, il peut corriger les éventuelles erreurs liées aux données personnelles fournies au cours du processus d'achat en contactant le service clientèle à l'adresse 935709390, ou en envoyant un e-mail à info@a92parts.es, ainsi qu'exercer son droit de rectification comme prévu dans notre politique de confidentialité en envoyant un e-mail à l'adresse susmentionnée.

Ce site web affiche des fenêtres de confirmation dans différentes sections du processus d'achat qui ne vous permettent pas de poursuivre la commande si les données de ces sections n'ont pas été fournies correctement. Ce site web fournit également des détails sur tous les articles et/ou produits que vous avez ajoutés à votre panier, afin que vous puissiez modifier les détails de votre commande avant d'effectuer le paiement.

Si l'utilisateur constate une erreur dans sa commande une fois le processus de paiement terminé, il doit contacter notre service clientèle, au numéro de téléphone ou à l'adresse électronique susmentionnés, pour corriger l'erreur.

Tous les produits vendus par COMERCIAL A92 PARTS S.L. seront envoyés à l'adresse indiquée par le client à travers une société de transport.

COMERCIAL A92 PARTS S.L. livre sur les territoires suivants : Espagne continentale, îles Baléares et îles Canaries.

Si l'utilisateur réside dans un pays ou un territoire non spécifié ci-dessus, il doit contacter COMERCIAL A92 PARTS S.L. pour plus d'informations.

Tous les frais d'expédition sont indiqués dans la section « Frais d'expédition ».

Sauf circonstances liées à la personnalisation des produits, ou circonstances imprévues ou extraordinaires, nous vous enverrons la commande composée des produits liés à chaque confirmation d'expédition dans le délai indiqué dans l'encadré ci-dessus ou sur le site web, en fonction du mode d'expédition choisi et, dans tous les cas, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de la confirmation de la commande.

Si, pour une raison quelconque, nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison, nous vous en informerons et vous donnerons la possibilité soit de poursuivre l'achat en fixant une nouvelle date de livraison, soit d'annuler la commande et de vous rembourser intégralement le prix payé. Notez que nous ne livrons pas à domicile les samedis et dimanches.

Aux fins des présentes conditions générales de vente, la « livraison » ou la commande sera considérée comme effectuée ou « livré » au moment où l'utilisateur ou un tiers désigné par l'utilisateur, autre que le transporteur, prend matériellement possession des produits, ce qui est attesté par la signature de l'accusé de réception de la commande à l'adresse de livraison convenue.

Retrait au local : COMERCIAL A92 PARTS S.L. offre la possibilité de récupérer en personne les produits achetés à travers ce site web à l'adresse indiquée dans le processus d'achat. Pour ce faire, le client doit présenter sa pièce d'identité en vigueur et le numéro de commande à la personne de service.

S'il est impossible de livrer la commande au client, nous essaierons de trouver un lieu sécurisé pour la déposer. S'il n'est pas possible de trouver un lieu sécurisé, la commande sera renvoyée à l'entrepôt de COMERCIAL A92 PARTS S.L. Nous informerons également le client du lieu où se trouve la commande et de la marche à suivre pour qu'elle soit réexpédiée ou qu'une nouvelle tentative de livraison soit effectuée. Si l'utilisateur ne se trouve pas sur le lieu de livraison convenu le jour de la livraison, il doit contacter le service clientèle afin de convenir d'un autre jour de livraison.

Si 30 jours après la disponibilité de la commande pour la livraison, celle-ci n’a pas été livrée pour des raisons non imputables à COMERCIAL A92 PARTS S.L., nous comprendrons que le client souhaite se retirer du contrat et nous considérerons qu'il est résilié. En conséquence de la résiliation du contrat, nous rembourserons tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix par le client d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard indu et, dans tous les cas, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle nous considérons que le contrat est résilié. Le client est informé que le transport résultant de la résiliation du contrat peut faire l'objet de frais supplémentaires, que nous sommes en droit de facturer au client.

Les risques liés aux produits sont pris en charge par le client à compter de la livraison. Le client acquiert la propriété des marchandises lorsque nous recevons le paiement intégral de tous les montants dus au titre des marchandises, y compris les frais de livraison, ou au moment de la livraison (selon définition à l'article 8), la date la plus tardive étant retenue.

Les prix indiqués sur le site web incluent la TVA (si applicable), mais excluent les frais d'expédition, qui seront ajoutés au montant total dû. Avant que la commande ne soit confirmée, l'utilisateur aura accès au détail de tous les prix.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais ces modifications n'affecteront pas les commandes pour lesquelles nous avons déjà envoyé une confirmation de commande à l'utilisateur.

COMERCIAL A92 PARTS S.L. accepte les moyens de paiement suivants sur son site web :

Cartes de crédit et de débit : À travers la passerelle de paiement mise en place par COMERCIAL A92 PARTS S.L. et gérée par Banc Sabadell. Vous devez saisir le numéro de la carte, la date d'expiration et le code de sécurité CW2. Le client garantit et est responsable de la validité de tous les détails de la carte qu’il fournit. Ces données ne seront pas stockées ni manipulées par COMERCIAL A92 PARTS S.L., mais seront enregistrées directement sur la passerelle de paiement de l'établissement financier correspondant. Pour plus de sécurité, nous utiliserons un service d'authentification sécurisé pour le commerce électronique, système établi par Visa / MasterCard / Eurocard, dans lequel le client est authentifié par la banque émettrice, et le commerçant est authentifié par la banque acquéreuse.

En autorisant le paiement sur notre site web, l'utilisateur confirme que la carte de débit/crédit lui appartient ou qu'il en est le titulaire légitime.

Conformément aux dispositions de l'article 68 de la loi espagnole 37/1992 du 28 décembre 1992 relative à la Taxe sur la valeur ajoutée (LIVA), la livraison de biens entendue située sur le territoire où s'applique la TVA espagnole, si l'adresse de livraison se trouve sur le territoire espagnol, à l'exception des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla. Le taux de TVA applicable est le taux légalement en vigueur à tout moment, en fonction de l'article en question. Pour les commandes destinées aux îles Canaries, à Ceuta et à Melilla, les livraisons seront exonérées de TVA, conformément aux dispositions de l'article 21 de la LIVA, sans préjudice de l'application des taxes et/ou tarifs correspondants conformément à la réglementation en vigueur dans chacun de ces territoires.

Le client autorise COMERCIAL A92 PARTS S.L. à émettre la facture au format électronique. Toutefois, le client peut à tout moment indiquer qu'il souhaite recevoir une facture au format papier, auquel cas nous émettrons et enverrons la facture au format papier.

COMERCIAL A92 PARTS S.L. informe le client que les produits achetés à travers ce site web ont une garantie légale de 2 ans à partir de la date d'achat. Dans les cas où le client considère qu'au moment de la livraison le produit n'est pas conforme au contrat, il devra immédiatement contacter COMERCIAL A92 PARTS S.L. aux coordonnées indiquées dans la clause deuxième des présentes Conditions générales de vente, en fournissant les détails du produit, ainsi que le dommage/défaut qu’il présente.

Le produit peut être retourné par le client de la même manière que pour le droit de rétractation. COMERCIAL A92 PARTS S.L. procédera à un examen minutieux du produit retourné et informera l'utilisateur dans un délai raisonnable si le remboursement, la réparation ou le remplacement du produit est considéré. Le remboursement, la réparation ou le remplacement du produit sera effectué dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les 14 jours calendaires suivant la date à laquelle nous informons le client que le remboursement ou le remplacement est considéré.

Les montants versés pour les produits retournés en raison d'un défaut, lorsque le défaut existe réellement, seront intégralement remboursés au client, y compris les frais de livraison éventuellement encourus pour la livraison des produits défectueux et les frais éventuellement encourus par le client pour renvoyer les produits. Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé pour régler l'achat.

La garantie de l'article est soumise au fabricant de l'article.

Les réglementations applicables exigent que certaines des informations ou communications que nous envoyons aux clients se fassent par écrit. En utilisant ce site web, l'utilisateur accepte que la plupart des communications avec COMERCIAL A92 PARTS S.L. soient électroniques. Nous contacterons les utilisateurs par courrier électronique ou lui apporterons des informations en publiant des avis sur notre site web. À des fins contractuelles, le client consent à l'utilisation de ce moyen de communication électronique et reconnaît que tous les contrats, avis, informations et autres communications que nous envoyons par voie électronique sont conformes aux exigences légales de la forme écrite. Cette condition n'affecte pas ses droits statutaires.

Si l'une des clauses des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle et non avenue par décision définitive d'une autorité compétente, les autres clauses resteront en vigueur et ne seront pas affectées par cette déclaration de nullité.

En vertu du droit européen de la consommation, les entreprises établies dans l'UE qui concluent des contrats de vente ou de service en ligne (y compris celles qui proposent leurs produits par courrier électronique) et les marchés en ligne établis dans l'UE doivent fournir sur leur site web un lien vers la plateforme de résolution des litiges en ligne, par laquelle les réclamations concernant les achats en ligne peuvent être traitées :

La création et le développement de la plateforme de résolution de litiges en ligne sont prévus par le règlement (UE) 524/2013 du Parlement européen et du Conseil, dans le but de fournir un mécanisme en ligne pour les litiges entre les consommateurs et les utilisateurs établis dans l'Union européenne de manière plus simple, plus rapide et moins coûteuse qu'un recours au tribunal.

Par conséquent, les utilisateurs peuvent envoyer leurs plaintes, réclamations ou tout autre commentaire par l'intermédiaire de la plateforme accessible via le lien susmentionné.

COMERCIAL A92 PARTS S.L. met également à la disposition des consommateurs et utilisateurs des formulaires officiels de réclamation/plainte/dénonciation, qu'ils peuvent demander aux coordonnées fournies et indiquées sur le site web.

COMERCIAL A92 PARTS S.L. recueille et traite les données personnelles des clients à travers ce site web. Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité et notre politique de cookies.

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Les litiges qui pourraient surgir dans l'interprétation et l'application de ces règles seront régis par la loi espagnole et soumis aux tribunaux du lieu de résidence de COMERCIAL A92 PARTS S.L.

Le délai de retour du matériel est de 15 jours à compter de la date de la commande.

Le matériel sera renvoyé à port payé par le client. Il incombe au client de renvoyer les marchandises à la société et de conserver la preuve de livraison de ce retour. Une fois le matériel reçu, il sera vérifié et, le cas échéant, remboursé.

Les retours d’équipements électriques et électroniques ne sont pas admis.

Nous n'acceptons pas les retours d'emballages ouverts ou altérés.

Avant de renvoyer des marchandises à la société pour quelque raison que ce soit, le client doit contacter la société pour obtenir un numéro d'autorisation de retour (« RAN »). Tous les biens sont renvoyés aux risques et périls du client et en port payé par ce dernier, afin de vérifier leur état et de procéder, le cas échéant, à un crédit. Le matériel doit être emballé dans son emballage d'origine et fermé. Les équipements électriques et électroniques ne sont pas repris. Il incombe au client de renvoyer les marchandises à la société et de conserver la preuve de livraison de ce retour.

La société fonctionne sur la base d'un retour sous 15 jours. Pour qu'un retour soit accepté sur cette base, les marchandises doivent être renvoyées pour réception par la Société dans les 15 jours calendaires suivant l'expédition. Le client doit renvoyer les marchandises à la société à l'adresse indiquée par écrit, en indiquant clairement le numéro de compte du client, le numéro de commande et le « NAD » sur l'extérieur du colis.

Si des marchandises sont retournées après 15 jours calendaires pour quelque raison que ce soit, la société peut ne pas les accepter, ou les accepter à sa seule et entière discrétion. Si le retour est accepté par la Société, des frais de retour de 20 % de la valeur du matériel seront facturés, avec un minimum de 10 €.

La Société appliquera également ce barème lorsque le retour est dû à une erreur de la part du Client, même s'il est effectué dans les 15 jours.

Les biens contenant des logiciels ou qui ont été spécifiquement construits ou qui contiennent l'une des substances dangereuses conformément aux réglementations applicables ne peuvent pas être retournés sur la base de cette condition. Les marchandises qui ne figurent pas dans le catalogue ne peuvent pas être retournées sur la base des dispositions de la présente condition. Toute marchandise antistatique, ou les composants sensibles à l'humidité, fournis dans un emballage scellé, ne peuvent pas être renvoyés si le blister ou l'emballage à ouverture facile dans lequel ils ont été expédiés a été ouvert, manipulé ou endommagé.